Le 24 janvier est présenté au Sénat le deuxième projet de loi Olympique. Sous couvert d’un évènement exceptionnel, il permettra à l’État d’expérimenter puis de pérenniser des technologies de surveillance et de répression à une échelle jamais vue.
Les entreprises et l’État pourront utiliser des algorithmes pour nous surveiller
Le point central de cette loi, c’est qu’elle autorise l’usage de l’intelligence artificielle pour détecter des mouvements de foules ou des comportements « suspects » (articles 6 et 7). Il suffit de regarder les sites des entreprises qui vendent ces solutions pour comprendre leur fonction : nettoyer les villes des pauvres et des indésirables, et criminaliser les manifestant·es. Mais l’État n’aura pas l’exclusivité de ce privilège, les entreprises et les copropriétés pourront également en profiter (articles 7-5 et 6-16), ainsi que les agent·es de sécurité de la SNCF et de la RATP (article 8). Pour accélérer la répression de tout comportement déviant, la loi autorise les drones avec des caméras à intelligence artificielle dans les grands évènements et à leurs alentours (article 7-1). Les organisateurs d’évènements sportifs pourront également utiliser des scanners corporels à l’entrée (article 10-2a et 11).
La CNIL n’aura plus les moyens de nous protéger de la surveillance généralisée
La CNIL est une des rares institutions qui nous défend contre l’abus de technologies de répression. Elle n’a déjà pas beaucoup de pouvoir, mais cette loi l’écarte complètement de l’expérimentation. Et on comprend bien pourquoi ! La CNIL dénonce dans son rapport un « tournant » en matière de surveillance numérique, et soutient que les caméras intelligentes pourraient facilement être programmées pour la reconnaissance faciale. Ainsi, elle ne participera pas à l’évaluation de ces nouveaux systèmes de surveillance, qui seront généralisés courant 2025. De plus, la CNIL n’aura plus le droit d’accéder aux systèmes de vidéosurveillance (article 6-9). Elle ne pourra plus imposer au préfet de sanctionner les établissements qui ne respectent pas la loi (article 6-14 et 6-15), ou fermer les établissements utilisant un système de vidéosurveillance sans autorisation (article 6-10). Tous ces pouvoirs reviendront au préfet, et la CNIL sera éventuellement informée de ces décisions (articles 6-10 et 7-7). D’ailleurs, les organisations qui mettent en place de manière illégale un système de vidéosurveillance ne seront même plus sanctionnées (article 6-13). Enfin, on ne pourra plus demander la destruction des enregistrements nous concernant On ne pourra pas non plus saisir la CNIL pour contester un système de vidéosurveillance. Il faudra s’adresser aux commissions départementales de vidéoprotection, qui ne sont pas indépendantes, et qui n’auront plus de comptes à rendre à la CNIL (article 6-12).
Les garanties contre les discriminations sont floues
On sait à quel point les IA sont sensibles aux biais, et on pourrait craindre que celles-cis apprennent le contrôle au faciès. Malheureusement, les garanties contre les biais algorithmiques sont floues. Ainsi, les données utilisées pour l’entraînement des IA devront être « pertinentes, adéquates et représentatives, leur traitement loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs » (article 7-5). Or quasiment aucun de ces termes n’a de définition juridique, ces « garanties » sont ouvertes à la libre interprétation des entreprises et de l’État.
Les entreprises pourront envahir toujours plus l’espace public
Pendant que les militant·es sont de plus en plus criminalisé·es avec le renforcement des peines pour irruption dans un stade (articles 12 et 13), on déroule le tapis rouge devant les grandes entreprises qui sponsorisent les JO. Ainsi, les logos des sponsors pourront être affichés 100 mètres autour du passage de la flamme olympique, et 200 mètres autour du point de départ et d’arrivée (article 14-1). De plus, la publicité sur voitures sera autorisée sans restrictions. Mais pour les travailleur·ses, pas de repos ! Pendant tout l’été 2024, les commerce devront être ouverts en permanence dans les villes qui accueillent des sites olympiques (article 17).
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